Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002

Version INITIALE

NOR : MENS0201613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/MENS0201613A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.