Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MESG0220696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/MESG0220696A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'emploi et de la solidarité énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les tableaux d'assimilation ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 58 du 09/03/2002 page 4387 à 4387



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 58 du 09/03/2002 page 4387 à 4387