Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 5 637 061 EUR et un crédit de paiement de 5 642 867 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0510015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/4/BUDB0510015D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/4/2005-430/jo/article_1
Texte n°32
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 5 637 061 EUR et un crédit de paiement de 5 642 867 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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