Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOU0500009Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/ECOU0500009Z/jo/texte

JORF n°105 du 7 mai 2005

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2005, édition papier, page 7387, 2e colonne, article 5, 5e ligne, et édition électronique, texte n° 26, au lieu de : « ... pour toute demande écrite... », lire : « ... par toute demande écrite... ».

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