Annexe
A N N E X E
MONTANT 2004 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2004 texte numéro 15
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2004
NOR : FAMA0423396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/FAMA0423396A/jo/article_annexe1
Texte n°15