Article 3
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé hélicoptère (PPL[H])
NOR : EQUA0501196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501196A/jo/article_3
Texte n°21