Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2007, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 5590 ; l'annexe ci-après annule et remplace l'annexe publiée au Journal officiel du 25 mars 2007.
Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé « Cap digital, image, multimédia et vie numérique » (rectificatif)
NOR : INDI0750049Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/INDI0750049Z/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/2007-415R1/jo/article_snum1
Texte n°19