Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/SANA0222211A/jo/article_snum1

Texte n°23


I. - Association ADMR Castrie
(34160 Castrie)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR des Dolmens JRS-SSIAD
(35150 Janzé)


Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association Domicile action Rennes-Nord - Redon-Fougères
(35016 Rennes)


Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR Lavoûte-Chillac
(43380 Lavoûte-Chillac)


Note d'information du 16 avril 2002 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ASSAD (47200 Virazeil)


Accord collectif du 28 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ASSAD du Fumelois
(47500 Monsempron-Libos)


Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ASSAD de Casteljaloux
(47700 Casteljaloux)


Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ASSAD de Penne-d'Agenais
(47140 Penne-d'Agenais)


Accord collectif du 13 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ASSAD de Damazan
(47160 Damazan)


Accord collectif du 22 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


X. - Association ASSAD de Saint-Pardoux-Isaac
(47800 Saint-Pardoux-Isaac)


Accord collectif du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ASSAD de Lauzun
(47410 Lauzun)


Accord collectif du 7 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.