Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/SANA0222212A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR Bouvade
    (54200 Toul)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR Blamont
    (54120 Merviller)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR Cirey-Badonviller
    (54540 Cirey-sur-Vezouze)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR Einville
    (54370 Bézange-la-Grande)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR Euron-Moselle
    (54290 Saint-Rémy-aux-Bois)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR Saintois
    (54330 Hammeville)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR Moselle-Madon
    (54740 Crantenoy)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR Bénaménil, Dom Jevin
    (54540 Mignéville)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR Dieulouard
    (54380 Dieulouard)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR Lunéville
    (54300 Lunéville)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR Toulois
    (54200 Bouvron)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR Blanville-Damelevières
    (54360 Blainville)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR des Quatre-Cantons, service de repas
    (54450 Blamont)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR La Fourchette d'Or, service de repas
    (54290 Saint-Germain)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR Entre Moselle et Meurthe
    (54210 Tonnoy)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR Baccarat
    (54120 Baccarat)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Mortange
    (54830 Haudonville)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR du Pays mussipontain
    (54700 Pont-à-Mousson)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,9 Mo