Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse

Version INITIALE

NOR : ATEN0210166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/ATEN0210166A/jo/article_2

Texte n°379

Article 2


Les membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application du premier alinéa de l'article R. 221-II du code rural, autres que les membres de droit, seront désignés par voie de tirage au sort à la première réunion dudit conseil d'administration qui suivra la publication du présent arrêté.