Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0424376A

Texte n°108

Article 1


Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004 à leur demande, aux fonctions de :
M. Jean-Marc Aubert, directeur adjoint du cabinet ;
M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
M. Christophe Catala, conseiller technique.