Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0400962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/EQUA0400962A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé ainsi que son annexe 1 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Dans tous les articles et dans le tableau figurant à l'annexe 1, la dénomination « technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile » est remplacée par celle de « technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».