Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0601586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/DEFF0601586A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). »