Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0601586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/DEFF0601586A/jo/article_1
Texte n°7
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.