Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 août 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCB0600585S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/5/MCCB0600585S/jo/article_5
Texte n°71