Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR : MAEF0310012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/MAEF0310012A/jo/article_2
Texte n°6