Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500571D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MCCB0500571D/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'article 7 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Vergain, conservateur général du patrimoine, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Commenge, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle. »