Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500571D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MCCB0500571D/jo/texte

Texte n°37

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 23 décembre 2004 modifié portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine) ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine),
Décrète :


  • L'article 7 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Vergain, conservateur général du patrimoine, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Commenge, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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