En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Voisin, délégation est donnée à M. Xavier Froment, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Voisin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.