Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Version INITIALE

NOR : EQUP0101797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/EQUP0101797A/jo/article_12

Texte n°51

Article 12


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.