Article 11
L'arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
NOR : EQUP0101797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/EQUP0101797A/jo/article_11
Texte n°51