Article 2
L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les montants moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0400222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400222A/jo/article_2
Texte n°28