Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFP0400222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400222A/jo/article_3
Texte n°28