Article 5
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR : MJSK0770037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/MJSK0770037A/jo/article_5
Texte n°30