Décret du 26 février 2007 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Bartolt (Raphaël)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 2007, M. Raphaël Bartolt, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés à compter du 1er mars 2007.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,1 Ko
Retourner en haut de la page