Article 6
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR : MJSK0770037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/MJSK0770037A/jo/article_6
Texte n°30