Sont électeurs :
- les fonctionnaires en activité, détachés ou mis à disposition de l'ONIAM, à l'exclusion des fonctionnaires en congé parental ou en congé de fin d'activité ;
- les agents contractuels de droit public et de droit privé employés par l'ONIAM et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence dans les services de l'office, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.