Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires
NOR : JUSB0410432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/JUSB0410432A/jo/article_4
Texte n°15