Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MCCB0600005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MCCB0600005A/jo/article_2

Texte n°32