Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MCCB0600005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/MCCB0600005A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque, et notamment les articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par les arrêtés des 2 mai 2002, 2 décembre 2003 et 15 mars 2005, Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)
    Au lieu de : « Région Corse », lire : « Corse ».


    Région Poitou-Charentes
    Charente-Maritime


    Ajouter :
    « Bibliothèque municipale de La Rochelle : 1 ».
    Au lieu de :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 4 ».
    Lire :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 3 ».


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-Maritimes


    Ajouter :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis : 4 ».
    Supprimer :
    « Bibliothèque municipale d'Antibes : 4 ».


    A N N E X E I I


    ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE BIBLIOTHÈQUES
    Au lieu de : « Région Corse », lire : « Corse ».


    Corse-du-Sud


    Ajouter :
    « Bibliothèque municipale d'Ajaccio : 1 ».


    Région Ile-de-France
    Hauts-de-Seine


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Boulogne-Billancourt : 1 ».
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Boulogne-Billancourt : 2 ».


    Seine-Saint-Denis


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Saint-Ouen : 1 ».
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Saint-Ouen : 2 ».


    Région Poitou-Charentes
    Charente


    Au lieu de :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération du grand Angoulême : 2 ».
    Lire :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération du grand Angoulême : 3 ».


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-Maritimes


    Ajouter :
    « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis : 1 ».
    Supprimer :
    « Bibliothèque municipale d'Antibes : 1 ».


    Région Rhône-Alpes
    Rhône


    Après : « Bibliothèque municipale de Rillieux-la-Pape », ajouter : « Bibliothèque municipale de Saint-Fons : 1 ».


Fait à Paris, le 28 novembre 2005.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt

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