Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0600002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/AGRS0600002A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
    A compter du 1er mai 2005 :
    Ajouter la mention : « Chef du service géomatique et données à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
    Ajouter la mention : « Chef du service environnement et aménagement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;
    Ajouter la mention : « Directeur adjoint et chef du service des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
    Ajouter la mention : « Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne » ;
    Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;
    Ajouter la mention : « Chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction régionale et départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord » ;
    Ajouter la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
    Ajouter la mention : « Adjoint au chef de la mission d'appui technique aux services déconcentrés du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ».
    A compter du 1er juillet 2005 :
    Ajouter la mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ».


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du secrétaire général :


L'attachée d'administration centrale,
E. Gaudion

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