Article 3
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 28 février 2003.
Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
NOR : SANH0223903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/SANH0223903A/jo/article_3
Texte n°48