Décision n° 2002-302 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35

Version INITIALE

NOR : CSAX0201302S

Texte n°39

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 est modifié comme suit :
« L'association Et... changer susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35. »