Décret n° 2002-855 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Version INITIALE

NOR : MCCT0200276D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MCCT0200276D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-855/jo/article_1

Texte n°316

Article 1


Le titre du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Décret relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. »