Article 1
L'annexe 110-2.A.1, intitulée « Obtention du numéro OMI d'un navire », de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/EQUH0401583A/jo/article_1
Texte n°52