Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT0400468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/EQUT0400468A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les horaires individualisés prévus à l'article 24, paragraphe 5, du décret du 29 décembre 1999 susvisé se caractérisent essentiellement par la possibilité donnée à chaque salarié de choisir, dans certaines limites, ses heures de prise et de fin de service.