Décision du 21 septembre 2006 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601247S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/21/DEFT0601247S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »