Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »

Version INITIALE

NOR : BUDL0300059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/BUDL0300059A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :
1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
2° De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions).
Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGADIR les dates des absences des agents en stage.