Article 4
Pour la spécialité « Bâtiments de France » prévue à l'article 1er ci-dessus, la phase d'admissibilité comprend les épreuves suivantes :
1. Pour le concours interne :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/2/MCCB0300337A/jo/article_4
Texte n°23
Pour la spécialité « Bâtiments de France » prévue à l'article 1er ci-dessus, la phase d'admissibilité comprend les épreuves suivantes :
1. Pour le concours interne :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.