Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0201492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/DEFP0201492A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La liste des diplômes et des titres reconnus équivalents, sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat, mentionnée au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est la suivante :
- mathématiques ;
- physique ;
- mécanique ;
- informatique ;
- électronique, électrotechnique et automatique ;
- télécommunications ;
- sciences industrielles ;
- sciences de l'ingénieur ;


B. - Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
- juridique ;
- science politique ;
- sciences économiques ;
- gestion ;
- administration économique et sociale ;
- sociologie ;
C. - Uniquement pour les concours organisés jusqu'en 2005 inclus, toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines suivants :
- langues et civilisations étrangères (1) ;
- langues étrangères appliquées (1) ;
- histoire ;
- géographie ;
D. - Les diplômes des instituts d'études politiques sanctionnant une formation de quatre années après le baccalauréat ;
E. - Les titres reconnus équivalents par le ministre de l'éducation nationale aux diplômes mentionnés aux A, B, C (jusqu'en 2005 inclus) et D du présent article.