Arrêté du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVC0430113A

Texte n°80

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Amokrane Ferhati, chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 10 mai 2004, appelé à d'autres fonctions.