Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUP0400909A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur du BEAmer est assisté d'un directeur adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétaire général assiste le directeur pour l'organisation de l'ensemble des missions du BEAmer et assure la gestion administrative et financière de celui-ci.