Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUP0400909A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le BEAmer comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur du BEAmer en fonction des caractéristiques propres aux événements de mer. Le BEAmer dispose d'un médecin.