Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUP0400909A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Les services de l'Etat, notamment les services déconcentrés des affaires maritimes et de l'équipement, les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer, les centres de sécurité des navires, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les capitaineries de port, ainsi que les services de l'inspection du travail maritime, apportent leur concours au BEAmer pour le recueil et la transmission de toute information relative aux événements de mer, ainsi que pour la réalisation des enquêtes techniques et études qu'il effectue.