Article 2
Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470077A/jo/article_2
Texte n°31
Ce comité technique paritaire central connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.