Article 1
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0470077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MJSK0470077A/jo/article_1
Texte n°31