Article 1
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :
« Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. »
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR : SANP0323006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANP0323006A/jo/article_1
Texte n°39