Article 9
Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission aux concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures
NOR : MENS0401764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/MENS0401764A/jo/article_9
Texte n°10