Article 2
A chacun des sièges de représentant titulaire, répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, correspond un siège de représentant suppléant.
Arrêté du 11 septembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique
NOR : IOCC0765782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCC0765782A/jo/article_2
Texte n°8