Arrêté du 11 septembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique

Version INITIALE

NOR : IOCC0765782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/IOCC0765782A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les sept sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
SNPPS : 6 sièges ;
SNIPAT-UNSA : 1 siège.