Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à l'Institut national de police scientifique au plus tard à une date fixée par décision du directeur, dans un délai de huit à dix semaines avant la date fixée pour la consultation.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par décision du directeur de l'Institut national de police scientifique.